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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100707

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

978 du code de procédure civile, sont contenus dans le mémoire ampliatif remis au greffe de la Cour de cassation dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi ; qu'en tout état de cause, les mémoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10149

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210174

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Q] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Octogone ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10660

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210348

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210507

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210011

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C210869

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310228

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110367

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L... ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110709

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10367

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1382 du code civil ; 3) ALORS QU'en se bornant à constater que la banque présentatrice avait bien procédé à l'examen particulier prescrit par l'article L 563-3 du code monétaire et financier, sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210205

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Cardini, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10095

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Guérin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210199

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110767

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210487

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Sommer, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210022

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110293

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle

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