1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

sur le fondement de l'article l8 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

1034 du Code de procédure civile (terminant le 21 mars 2021).

1153, devenu 1231-6, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, devenu 1231-6, du code civil : 16.

Sur la mention manuscrite et la forme de la révocation Au sens des dispositions de l’article 1035 du Code civil, la révocation par acte devant notaire est règlementée par l’article 9-2 de la loi du 25

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [J], M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'union des syndicats Anti-Précarité-SAP, dont le siège est [...] , 2°

Philippe Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ Fédération nationale des syndicats des transports CGT, dont le siège est [...]                                  , contre

d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Candriam France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CFDT des banques