En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

Aux termes de l'article 1024 du code de procédure civile, le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident. 3.

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure pénale.

la sécurité, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

Abdenbi Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

                                  , contre le jugement rendu le 24 juillet 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

15.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 1°

domicilié [...]                            , contre le jugement rendu le 21 octobre 2016 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

formé le pourvoi n° G 19-23.658 contre le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code.