elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2244 du Code Civil et L. 121-12 du Code des assurances ; d'autre part, que le juge devant trancher le litige conformément aux règles de droits qui lui

122 du Code de procédure civile et 1844-7 du Code civil, en sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

122 du Code de procédure civile et 1844-7 du Code civil, en sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

X..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa sixième branche : Vu les articles 1844-7, 7°, 1844-8 du code civil ensemble l'article L. 621-105 du code de commerce et l'article

123°/ de la société Isis, société anonyme, dont le siège est ..., 124°/ de la société Cetelic, société anonyme, dont le siège est ..., 125°/ de la société Jean Marx bonneterie, société anonyme

[N] [J], intimé, demande à la cour, au visa des articles 30, 33, 54, 73, 114, 126, 454, 648, 649, 654, 765, 766, 768 et 789 du code de procédure civile et l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, de

[U] [J] demande à la cour, au visa des articles 30, 33, 54, 73, 114, 126, 454, 648, 649, 654, 765, 766, 768 et 789 du code de procédure civile et l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, de : ' Lui

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

L 622-29 et L 626-11 du Code de Commerce, Vu les articles 1147 ancien, 2288 et 2290 du code civil, Vu les articles 31, 122 et suivants et 563 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code

1154 du code civil, condamné la société UPS à payer à l'assureur Helvetia assurances et à la société Dimitech la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-12 du code des assurances : 4.

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 815-3 du code civil, ce dernier dans sa rédaction regardée comme applicable en la cause, 126 et 550 du code de procédure civile et 831 du code rural

127 et 128 du nouveau Code de procédure civile qui réglementent la conciliation ; que cette contradiction prive l'arrêt attaqué de base légale au regard des articles 127 et 128 du nouveau Code de procédure

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

3 du Code civil, L. 152-3 et L. 125-3 du Code du travail, 1 et 3 de la Convention Franco-Monégasque du 28 février 1952, 55 de la Constitution, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie) [Adresse 199] [Adresse 20] [Localité 129] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL

1842 du code civil et D. 123-235 du code de commerce, ensemble les articles 31 et 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.