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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [U] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] [L] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [D] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [O] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [W] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] [K] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1343-2 du code civil.
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd210b
22 mars 2018
22 mars 2018
[Z] [N] demande à la cour de : Vu les articles 2220 du code civil, L 110-4 du code de commerce, Vu les articles 1991, 1992 du code civil, - réformer le jugement entrepris, Concernant la société
Source officielle1ère Chambre
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
26 avril 2022
Les intérêts dus au moins pour une année entière seront capitalisés dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
834 et 835 du code civil, L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil de : - infirmant les chefs de jugement de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse le 4 mars
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cb2
8 décembre 1992
8 décembre 1992
B..., Z... et C... de leur incapacité à rapporter la preuve qui pesait sur eux, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé les articles 1315 et 1356 du Code civil ; et alors, enfin, qu'à supposer qu'elle
Source officiellecomm
61372467cd5801467741537c
25 janvier 2005
25 janvier 2005
le contrat d'agence est de nature civile et qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu des actes, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu, en premier
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23ca5
11 avril 2024
11 avril 2024
L.121-4 et R.121-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les dispositions de l’article 1343-5 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a7
26 avril 2024
26 avril 2024
1336 du code civil.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55633
21 février 1974
21 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, 98, 102, 105 ET 125 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE
Source officielle2ème chambre
69df1d67cdc6046d4747724e
14 avril 2026
14 avril 2026
639 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c991f1d01e3c86f083b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
code de procédure civile, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 696 et suivants du code de procédure civile, Vu la reconnaissance de dette signée le 16 février 2014,
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
La capitalisation des intérêts est de droit conformément à l'article 1343-2 nouveau du code civil (ancien 1154 du code civil), pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dûs au moins pour une année entière et elle
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