Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Et aux termes de l'article 4.3 du CCAP du marché : " Il est fait application de l'article 20 du C.C.A.G.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de la prime ADEME. 20.
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
rectifiable par augmentation ou diminution dans la masse des travaux provenant de la modification des projets, dans la limite de 25% des travaux par dérogation à l'article 8.1.1 du CCAG (normeAFNOR P03.002
Source officielle6ème chambre
DTA_2001580_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 32 du CCAG-FCS, dans sa rédaction applicable : " Résiliation pour faute du titulaire /32. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’offre finale du marché en cause prévoit que les pièces constitutives du marché sont, d’une part, les pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
10.4 du CCAP et de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
10.4 du CCAP et de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fdfc36083e3fb779ede0
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Elle fait valoir : -que le CCAP faisait partie des pièces constitutives du marché SAS IDEX ENERGIES selon la lettre de commande du 20 mai 2016, -que la clause querellée est parfaitement apparente et
Source officielle8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits
Source officielle8ème chambre
DTA_1909601_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits
Source officielle8ème chambre
DTA_1909611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits
Source officielle8ème chambre
DTA_1905304_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
21 mai 2026
somme de 16 313,76 euros TTC correspondant au solde du marché ; Dire que cette somme sera majorée des intérêts moratoires au taux BCE plus 8 points conformément à l'article 3.8 du CCAP, et ce, à compter
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fondement des stipulations de l'article 46.1 du même cahier, le maître d'ouvrage ne peut lui appliquer une réfaction lui causant un préjudice ; aux termes des articles 2.1 et 12.4 du CCAG Travaux, seul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 4.3 du CCAP applicable au marché en litige : " Pénalités pour retardLes stipulations de l'article 20 du CCAG sont applicables sous réserves des dispositions suivantes Par dérogation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'article 14 du même CCAP prévoit que " l'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé directement au titulaire et le cas échéant à ses sous-traitants ". 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
4.1.2 du CCAP.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
44.2 du CCAG.
Source officiellePage 36 sur 413