monétaire et financier, Vu les articles 1134 et 1382 du code civil dans leur version applicables au litige, Vu les articles 1231-7, 1355, 2224, 2227, 2231, 2232, 2241, 2244 (ancien) du code civil, Vu

1134 du code civil.

, en 2008 et en 2009.

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 3 avril 2003, Mme [R] [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

juin 2002 à mai 2003 : 717, 78 euros par mois juin 2003 à mai 2004 : 735, 74 euros par mois juin 2004 à mai 2005 : 757, 70 euros par mois juin 2005 à mai 2006 : 794, 12 euros par mois juin 2006 à mai

; mars 2003   : 10,75%   ; du 7 mars au 5 juin 2003   : 10,50%   ; du 6 juin 2003 au 5 décembre 2005   : 10%   ; du 6 décembre 2005 au 7 mars 2006   : 10,25%   ;

W... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M. B...

A..., motifs ne permettant pas de caractériser l'existence d'un acte de disposition, a violé les anciens articles 389-6, 456 et 457 du code civil, dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le

, 2003, 2005 et 2007.

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail et l'article L. 1235.1 du code du travail ; 4°/ qu'en estimant que l'information des faits par M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous

29 de la loi du 5 juillet 1985" ; Vu les articles 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, le préjudice

X... ; Sur moyen unique du pourvoi incident, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que M.

, comme l'exigeait l'article 44 de la loi 2001-420 du 15 mai 2001 ; que par ordonnance du 30 décembre 2003, M.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

pris que l'article 16-7 du code civil frappe de nullité les conventions portant sur la gestation pour le compte d'autrui, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; - qu'il résulte de l'article

l'article 46 § 1 du code pénal a été introduite.