[Y], de Me Le Prado, avocat de Mme [B], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [T] [U] et [B] [U] se sont pourvues en cassation le 8 janvier 2015 contre une ordonnance rendue le 8 octobre 2014 par le premier président de

Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Guérin

Dès lors, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est interrompue et il y a lieu d'impartir à Mme [R] un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

I..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours de procédure, 4°/ à Mme O... U... , domiciliée [...] , 5°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

Faits et procédure 1. X... I... s'est pourvu en cassation le 14 décembre 2018 contre un arrêt rendu le 04 décembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France. 2. X...

Faits et procédure 1.

Champagne [M] Bacquaert, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

F-D Pourvoi n° Q 20-11.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

21-13.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

n° G 21-12.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Mas, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son administrateur provisoire, M.

937 F-D Pourvoi n° M 18-20.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

F-D Pourvoi n° E 19-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. S...