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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c4502b828318c4e2bc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SARL 2FI, était remboursable en 84 mensualités dont la dernière expirait le 5 janvier 2014 ; qu'en stipulant que la durée de son engagement de caution était égale à celle du prêt majorée de 24 mois, l'article
Source officielleJCP
68813032795daea26ff80708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le bail conclu le 17 février 2021 contient une clause résolutoire (article 5.1) faisant expressément référence à un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le
Source officielle2e Chambre
5fdd6fe2c528a11c10402630
13 septembre 2018
13 septembre 2018
L'appelante demande à la Cour, vu les articles 5.1, 6.2 et 23 du Règlement CE n° 44/2001 ; 46, 84 et 85 du Code de Procédure Civile ; 150 et 151 du Code Civil allemand (BGB) ; et 1134 du Code Civil
Source officielleChambre 3
DTA_2102724_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le seuil réglementaire fixé par l'arrêté du 23 novembre 2011 ne s'applique pas aux facturations qu'elle réalise conformément à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La SAS SAFRA est titulaire du lot n°5 (midi bus 90 places, électriques) de l'accord cadre passé sur le fondement de l'article 5.1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par la CATP, relatif à l'acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
16 février 2003
qu'il a écarté l'allocation de l'indemnité de préavis s'élevant à 55.300,40 euros et une allocation pour "frais de réemploi" à hauteur de 145.993,02 euros ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
16 février 2003
16 février 2003
qu'il a écarté l'allocation de l'indemnité de préavis s'élevant à 55.300,40 euros et une allocation pour "frais de réemploi" à hauteur de 145.993,02 euros ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu que l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011836_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012282_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012710_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012725_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008215_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010321_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011163_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011717_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officiellePage 36 sur 404