514 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile, - avec l'exécution provisoire du jugement à intervenir qui est de droit en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - rappeler que les frais

1343-2 du code civil, -voir rappelée l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir M.

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

Aux termes de cette assignation, la société CGL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondée

du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir Mme [F] condamnée payer à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 1 500,00 € en application des

MOTIFS : L’article 145 du Code de procédure civile prévoit que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Motifs du jugement Selon l'article 1194 du code civil, les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

condamnera la société [S] aux entiers dépens de l'instance. 6- Sur l'exécution provisoire du jugement En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein

du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir Mme [G] condamnée payer à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 1 500,00 € en application des

dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir M.

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

du code civil, dans sa version applicable à l'espèce, Vu l'article 514 du code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [T], prénom d'usage [V], [L] au paiement des sommes de : * 89.144,02 euros avec intérêts

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au Tribunal de Commerce de PONTOISE de

jugement à intervenir, en vertu de l’article 514 du code de procédure civile