567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à une amende de 1 000 francs et à une suspension de son permis de conduire pour une durée d'1 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de article

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer Emma X... coupable d'usage d'attestation mensongère, la cour d'appel énonce, par motifs propres et adoptés, que celle-ci a produit au cours

593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour rejeter les conclusions du prévenu qui excipait de la nullité du procès-verbal constatant la contravention poursuivie, l'arrêt attaqué retient, à

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la cour d'appel après avoir confirmé le jugement déféré sur la culpabilité, la répression, et les intérêts civils, jugement qui

137, 138, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de François X... tendant à la mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que, les demandes

105 du Code de procédure pénale ; de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

régulière à l'égard de X..., la chambre d'accusation a méconnu les limites de sa saisine " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article

L. 1er- II du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir conduit un véhicule

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 412-16, L. 420-19, L. 434-1, R. 231-6, L. 461-2, L. 462-1, L. 463-1 et L. 263-3 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure

-6 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yves Y... des fins de la poursuite du chef de travail

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

. : Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 6 de la convention

des impôts, violation de l'article 5 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du

et du droit d'asile de et de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

GEORGES, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, DES ARTICLES 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE BASE LEGALE

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que,