L 716-14 du CPI, * 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les faits de concurrence déloyale et parasitaire, sur le fondement de l'article 1382 du code civile, - condamner la société Sybille

- Et, vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile de condamner in solidum les sociétés ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, ENTREPRISE USUREAU, CEGELEC LOIRE GCEAN et SPIE BATIGNOLLES QUEST au

700 du CPC.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 janvier 2024, la société Aas a demandé de : 'Vu les articles L114-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 696, 699 et 700 du code

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

699 du nouveau code de procédure civile.

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER

872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence

Condamner Mme [Z] [O] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de : « Vu l’article 815 du Code civil, Vu les articles 840, 843, 3913, 924 du Code

700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

700 du CPC.

699 du CPC.

d'ordre public (art.1484-6o CPC).

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC. ».

[Z] [S] de ses demandes y compris sur la condamnation au versement de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner M.