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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
Les modalités de gestion qui s'y appliquent sont celles definies dans l'annexe 7 de la convention collective et notamment aux : - Article 3 du chapitre 2 'Réalisations des missions' , - Article 1 & 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206803_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f4
9 février 1978
9 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 15 ET 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES ARTICLES 4 ET 7 DE L'AVENANT DU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201944
19 décembre 2013
19 décembre 2013
L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'article 4 du chapitre II du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 162-1-7 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
voie publique ". 7.
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre II du même plan : " Tout est interdit, à l'exception de ce qui est visé à l'article 2 ci-dessous ".
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e40
29 mai 1986
29 mai 1986
du 7 mai 1974, spécialement en son article 10 du chapitre III ; Attendu que pour condamner la société M.K.B.Distribution, dont l'objet est la vente de matériels destinés à l'équipement, la réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2403296_20260219
19 février 2026
19 février 2026
délits prévus : / 1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception du premier alinéa de
Source officiellesoc
61372369cd5801467740966d
2 mars 2000
2 mars 2000
R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 7 de la 1re partie et le titre XIV de la 2ème partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018e9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Haberges, 70000 Vesoul, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cb9
17 mars 1993
17 mars 1993
Y..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Réunion (CRAMAR) a été reconnu entièrement responsable ; que ce contrat stipulait, au chapitre V prévoyant une garantie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505093_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301264
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Les fondations, les gros murs, les murs de refends et toute l'ossature des blocs ¿ " ; que le règlement de copropriété définit ensuite, en son chapitre quatrième, article cinquième, les " charges intéressant
Source officielleJLD
69d5757dcdc6046d4772cd01
7 avril 2026
7 avril 2026
II du présent titre ou par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'elle a été prononcée en application du chapitre III du présent titre, de l'article L. 3214-3 du présent code ou de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213565_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518125_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518127_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. B...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM de [Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 7] S.A.S. [5] Me
Source officielle4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008208454
6 juin 2003
6 juin 2003
que ne pouvaient justifier la cotation du bilan ostéo-articulaire effectué au préalable ni les manipulations vertébrales figurant à l'article 6 du chapitre III du titre XIV, ni les autres actes réalisés
Source officiellePage 36 sur 3636