Les dispositions des articles R. 5141-143 à R. 5141-146 s'appliquent aux vétérinaires des armées et étudiants vétérinaires militaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe

Article 4

—

-Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables jusqu'au 31 juillet 2022.

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes: arrêté du 20 février 2004 article 1er

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 article 8

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98

Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 8 août 1935 article 3

Article 10

—

Les articles 2,4,7,9 et 31 sont des dispositions d'ordre public et s'appliquent quelle que soit la loi régissant le contrat.

Article O 24

—

Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.

Article REF 43

—

Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1

Article R262-68-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article D594-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33

Code de l'environnement

-Les dispositions du présent article s'appliquent aux exploitants disposant d'un organe de surveillance.

Article R2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.

Article L162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

Article R153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

Article R3821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76

Code de la santé publique

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R. 3821-3 :

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

Code de justice administrative

Les dispositions des articles R. 611-11 et R. 611-11-1 sont applicables.

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