700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

[V] et [S] [C] la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

1240 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le dire recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire et

[K] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [O] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNE la SARL INVEST à verser à Maître [Z] [G] la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - REJETTE la demande

706-3 du Code de procédure pénale issues de la loi du 30 décembre 1985 permettant aux personnes, victimes d'infractions visées aux articles 331 à 333-1 du Code pénal d'obtenir la réparation de leur préjudice

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

un autre litige, a violé, par fausse application, l'article 1351 du code civil.

700 du code de procédure civile outre les dépens comprenant le coût du commandement de payer.

700 du code de procédure civile.

euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère

709 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles ; 2 / que la procédure de surenchère