Sur les dépens et l'article 700 du code de prrocédure civile Mme [E] sera condamnée aux dépens, déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à ce titre

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ce qu'il a condamné Mme [T] [F] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de

l'article 700 du code de procédure civile ; Aux termes des conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT.

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

[Z] [N] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur d'appel, - condamner M.

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner Me [G] [W] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Les requérants, partie condamnée aux dépens, seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y], à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

Mme [C] [Z] aux dépens ainsi qu'à la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.