sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - Condamner la SARL [E] ELEC aux dépens, -Constater l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] [F] une indemnité de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, outre les intérêts au taux légal à compter

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

700 du code de procédure civile.

Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 700 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Par assignation du 15 janvier 2024, Monsieur et Madame [E] ont saisi

[R] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644, 1645 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : “- PRONONCER la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [E] [A], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

700 du code de procédure civile.

28 du code civil soit apposée, - débouté Mme [I] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[F] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.'

700 du code de procédure civile et aux dépens.

, y compris les frais d'huissier liés à la signification de l'assignation, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.