alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'association le Cedis de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne d'office l'exécution provisoire.

Jeffrey X... et de la société Mutuelle de Poitiers Assurances, Confirme le jugement, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, Condamne in solidum

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Covadis Compagnie vauclusienne de distribution et la société Cambronne gestion à verser chacune la somme globale de 2 500 euros aux consorts Y...

du code de commerce en sus de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la CPAM de Saône et Loire.

[U] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me Denizot sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens de l'instance.

[V] n'était pas le père de l'enfant ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

de 5000 euros et enfin de condamner la société [3] au paiement d'une indemnité de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.