700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

à une demande de mesure, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile, le condamner en tous les dépens avec recouvrement direct.

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

480 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1134 (ancien) du Code civil, - réformer le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 14 septembre

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

700 du code de procédure civile.

commises dans son ressort" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "alors que les tribunaux désignés comme le prévoit l'article 704 du Code de procédure pénale, sont compétents pour connaître des

Y... à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.