785 du Code procédure civile.

785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Thierry Y..., faisant fonction de Président Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller qui en ont délibéré

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré

A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 08 janvier 2008 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle A..., juge de l'exécution audit tribunal et au renvoi devant une juridiction différente pour cause

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller

785 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr DJIKNAVORIAN, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - contradictoire, - rendu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - par mise

785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Code de Procédure Civile.