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282 220 résultats pour « article 8, v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [V] au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889cecdc6046d47ba853a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [V] de toutes ses demandes'; - condamner M. [G] [V] à payer à la CRCAM de Normandie-Seine une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc9cdc6046d47725ad2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] estime que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve du bien fondé de sa demande. Vu l’article 1240 du code civil ; Le syndicat des copropriétaires établit que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100524

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[V] [S] et Mme [C] [S].

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivant acte reçu par Maître [C], notaire au [Localité 8] le 28 avril 2011 publié au SPF de [Localité 6] le 11 mai 2011 volume 2011 P n° 2631 CONDAMNER solidairement [P] [V], [Y] [V] et [I] [V] à payer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

H] [N] [G] épouse [V] [K] [V] [F] S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00165

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[V]. Elle a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

; - prononcé l'irrecevabilité des conclusions notifiées par monsieur [V] les 8 et 22 juillet 2025 et des conclusions notifiées par madame [W] les 17 et 22 juillet 2025 ; - écarté les pièces n° 24

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société [E] [I] à l’encontre de monsieur [V] [M], Débouter les défendeurs à l’incident de leurs demandes formées à l’encontre de madame [P] [S] et /ou de monsieur [V] [M] au titre de l’article 700 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100615

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[L] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [8], par décision du préfet des Hauts-de-Seine, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V... fréquentait assidûment M. N... et M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de Saint-Ouen aux fins suivantes : condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 8 897,34 € au titre des charges de copropriété impayées au 8 avril 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A compter de 2014, Monsieur [S] [V] a mené plusieurs actions auprès du maire de la commune de [Localité 8], de la Préfecture et de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe1cdc6046d47d25683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à payer à Madame [X] [W] la somme de 10 000 euros au titre de provision ad litem ;CONDAMNER Monsieur [F] [V] à payer à Madame [X] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avoir dissimulé ou détourné des actifs MOYENS DES PARTIES : Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La déclaration

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] à payer à Mme [K] [I], Mme [X] [V] et Mme [O] [V] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00088

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

V... et P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00528

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Lorsqu'il est présent à l'audience, il est entendu en qualité de témoin. 8.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Q] [V] prétend que le syndicat du [Adresse 5] sis à [Localité 8] serait totalement responsable des dégradations affectant son logement loué.

Source officielle