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- Condamner la société CGA Cloisons Sèches à lui verser la somme de 2.503,04€ au titre de l'article 1382 du code civil.

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L. 2111-1, L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2143-1 du code du travail, ensemble l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 ; 3°/ que selon l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983, modifié par la loi du

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CMA-CGM, affréteur du navire Djakarta, a pris à bord, au port de Xiamen (Chine) des

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