ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

662-1 du CPC Défaillante S.A.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner Mme [S] au paiement de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure engagée en première instance et de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de

785 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

le cabinet SMP IMMOBILIER 12 rue Condorcet 95150 TAVERNY représenté par Me Michel GRAVISSE, avocat au barreau du VAL D'OISE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, le 1er mars 1984 à la société SPIE BATIGNOLLES au sein de laquelle il a été

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

au profit de Me Alexia JACQUOT, avocat sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

La société ne répondra qu'après qu'il aura saisi en référé le CPH.

En tout état de cause, * CONDAMNER la société NET TRANSPORT à payer à [V] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions signifiées par l’intermédiaire du réseau privé virtuel des avocats le 04 février 2026, madame [O] [J] demande au juge de l’exécution de : “A titre principal Vu l’article R232-6 du CPCE

CONDAMNER l'URSSAF à régler à la SARL [4] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du CPC et DIRE qu'elle supportera les entiers dépens de l'instance.

700 du CPC *** Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 3253

ARRET : Défaut, prononcé publiquement, Monsieur Y...et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.