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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 29 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58fa5cdc6046d47da49fa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 11 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c77fcdc6046d47de3e15

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c795cdc6046d47de3fcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cdc6cdc6046d47deb928

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce, Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de7acdc6046d47e016b5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e123cdc6046d47e05180

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ea33cdc6046d47e11a4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du Juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f579cdc6046d47e2185d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5fcaacdc6046d47e2b5b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L.621-3 et L.631-7 du Code de Commerce Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 3 septembre 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation

Source officielle

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