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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210534
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV. 2 / ELECT JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210508
8 juin 2017
8 juin 2017
CIV. 2 / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.
Source officielleciv2
61372307cd58014677404880
11 mars 1998
11 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372307cd58014677404885
11 mars 1998
11 mars 1998
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250d2
16 mars 1995
16 mars 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372660cd58014677425191
12 avril 1995
12 avril 1995
André X..., demeurant à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv2
61372296cd580146773feca6
14 mai 1996
14 mai 1996
Olivier X..., demeurant 206, cité de la Gare, 62860 Libercourt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd560
12 avril 1995
12 avril 1995
André Y..., demeurant Matouba à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613722eacd58014677403253
7 mai 1997
7 mai 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1997 par le tribunal d'instance de Laon, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403319
13 mai 1997
13 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403323
21 mai 1997
21 mai 1997
-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403326
23 mai 1997
23 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d411
7 janvier 1998
7 janvier 1998
4, II de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, des articles 61, 62, 63,, 63-1, 64 et 206 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L. 1471-1, alinéa 2, et L. 1226-14 du code du travail, ensemble l'article 2241 du code civil ; 2°/ que l'action du salarié, licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle, en reconnaissance
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007850607
3 octobre 1994
3 octobre 1994
L.162-8-1 du code de la sécurité sociale ; que, par suite, l'article 1er du décret attaqué doit être annulé en tant qu'il insère un article D.242-15-2 dans le code de la sécurité sociale ; Article 1er
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402401_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au lieu des dispositions de l'article R. 431-15-2 dudit code ; par suite, l'exception de non-lieu ne peut qu'être écartée
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f753c
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-25 du Code du travail et l'article 15-2 alinéa 2 du Code électoral
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f753d
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-25 du Code du travail et l'article R. 15-2, alinéa 2, du
Source officielleciv2
613721cacd580146773f762f
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-25 du Code du travail et l'article R. 15-2, alinéa 2, du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00720
27 novembre 2024
27 novembre 2024
avril 2016 et 7 juin 2018 et a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.
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