Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : D’une part, pour l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, cité au point

; Mlle X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision en date du 16 septembre 2004

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Par suite, les conclusions de la requête présentées par la société de Camp au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Pour justifier de la condition d'urgence requise par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la requérante se borne à invoquer sa qualité de mère d'un jeune enfant de

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation

A B , représenté par Me Girot-Marc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

L. 522-3 du code de justice administrative ; Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’isolement a

F doivent être regardés comme se désistant de leurs conclusions formulées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans les deux instances susvisées.

B A, représenté par Me Donazar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

B A, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite, née du silence opposé

B..., doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet