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Mai 2001 no2001-377 ; Vu les articles L136-1 et suivants, L 312-1 et L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ; Vu les articles L111-1 et L112- et suivants du Code de la Mutualité ;

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1382 du Code civil, - dire et juger que le préjudice au titre de la violation du droit moral sera évalué à 300.000 euros, - dire et juger que conformément à l'article L.331-1-3 alinéa 2 et alinéa 1,

1382 du Code civil, - dire et juger que le préjudice au titre de la violation du droit moral sera évalué à 300.000euros, - dire et juger que conformément à l'article L.331-1-3 alinéa 2 et alinéa 1,

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Le tendon est rétracté sur 2 cm ».

181,60 € ; Rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : 1 332,23 € ; Article 700 CPC : 5 000 € .

[U] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.