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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddba36cdc6046d47281b59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [N] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962214dcdc6046d47d41302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L661-1et suivants du code du commerce qui listent limitativement les décisions susceptibles d'un recours, Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance notifiées par le RPVA le 24 novembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb2e1cdc6046d4727a592

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb70acdc6046d4727e876

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [D] [X] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddad81cdc6046d47274ebc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [M] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddadb8cdc6046d47275270

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [J] [T] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddadd4cdc6046d4727544b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddae41cdc6046d47275b0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] [X] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaea0cdc6046d472760dc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [Y] [O] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddca8ecdc6046d472a1e5c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcaedcdc6046d472a2bda

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [E] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111991cdc6046d47a37946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [E] [M], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1a47c7caf29d4c4f19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] une indemnité de 20.000 ' sur fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8edeccdc6046d4761dd22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Autorise la poursuite de l'activité comme le permet l'article L641-10 du Code de Commerce jusqu'au 03 juillet 2025 (14 h 30), dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c818cdc6046d47a6ffe6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] est immatriculé au registre du commerce pour une activité de : livreur ; qu'ainsi les dispositions des articles L681-1 du code de commerce lui sont applicables ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ef7ccdc6046d47c52c30

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL [P] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5938

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Juger que le jugement définitif et irrévocable, du 27 septembre 2022, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, a été rendu en ces termes : Vu les articles L631-15, L621-3 et R621-9 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SODISTRI (SARL) Vente de produits de chauffage, poêles à bois, poêles à granulés, chaudières, barbecues, cheminées et tous

Source officielle

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