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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b251
25 avril 2025
25 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207120_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303989_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 relative à l'aide juridique.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d0551627057d32df52
16 avril 2022
16 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R. 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) selon lequel l'ordonnance est
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[H] [J] [L] né le 06 Mai 1988 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[P] [J] né le 30 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité tunisienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68bbc2627b4cdf02e9698f3c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[D] [L] [Z] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 5] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fe51d7564000872ddb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
X se disant [M] [I] [X] né le 15 octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f8af50b5ff6e72c96124d8
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Avril 2025 à 01h27 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 avril 2025 à l'intéressé par l'intermédiaire du centre
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878696
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRET : Prononcé publiquement le 10 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455502
11 juillet 2024
11 juillet 2024
X se disant [I] [M] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501830_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
X se disant [M] [O] né le 25 Septembre 1993 à [Localité 5] de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc23
1 octobre 2024
1 octobre 2024
X se disant [V] [C] né le 10 Février 1992 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513879_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l’OFII, sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503670_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505672_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ou, en cas de refus d'octroi de l'aide juridictionnelle par décision notifiée ultérieurement, il est sollicité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire
Source officiellePage 36 sur 85