Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
661ec0dda0f63503363501eb
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66391ec6d94801f110a575d0
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
66391ec6d94801f110a575d3
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66391ec7d94801f110a575e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c2d1b80eb743b14a2d
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c4d1b80eb743b14a7f
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65c67a935d2ded2ab7c846e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
65ca6f32c0f14416cdea704a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ca6f33c0f14416cdea7059
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ca6f34c0f14416cdea706c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f34c0f14416cdea7072
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleChambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1587
7 novembre 2018
7 novembre 2018
(Autre) en vertu d'un pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76a9a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647adda3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685049324999a647ade56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2e
22 février 2021
22 février 2021
C/o LOCADRESS - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE ETABLISSEMENT PUBLIC
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Carlos X... le 23 octobre 2009 ; - a condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire à verser à la société Saint Gobain la somme de 1 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae8cf40727a0043afdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10 février 2025.
Source officiellePage 36 sur 232