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entretien et l’éducation d'[E] [J], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] (77) avec indexation dans les termes de la décision du 21 octobre 2022 ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l’article

Source officielle

Cabinet 6

678032e99c3ba90f51dc5ab5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle

JAF section 1 cab 2

686428470bb2f8a66ca604cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a895

T. Judiciaire

16 janvier 2024

créancier au-delà de la majorité de l’enfant à charge, s’il est justifié que celui-ci poursuit normalement ses études ou ne peut subvenir à ses besoins ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article

Source officielle

JAF section 3 cab 1

65b2b580fd6229a4e58a5a73

T. Judiciaire

25 janvier 2024

exemple à l'aide des conseils donnés sur les sites : http://www.service-public.fr/calcul-pension ou http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp ; PRÉCISE que conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles

Source officielle

CABINET JAF 5

69d00621cdc6046d4704be59

T. Judiciaire

3 avril 2026

précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l’enfant auprès de l’autre parent ; Pour satisfaire aux prescriptions de l’article

Source officielle

CABINET JAF 5

69d0062bcdc6046d4704bf66

T. Judiciaire

3 avril 2026

et en premier ressort : Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi marocaine applicable au divorce en vertu de l’article

Source officielle

C2-JAF DIVORCE

69d04649cdc6046d4709cd1b

T. Judiciaire

2 avril 2026

[Localité 5] (VAL-DE-MARNE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

JAF section 4 cab 4

69d5504dcdc6046d47701291

T. Judiciaire

7 avril 2026

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, DECLARE la demande en divorce recevable conformément à l’article

Source officielle

JAF1

69a905eacdc6046d478d1ea1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle

JAF2

69a95d90cdc6046d47959f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle

JAF1

69d982a6cdc6046d47d288a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

Chambre 4/section 2

67573d311a6e644c508fa27b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

la commune de [Localité 20] (94) ; ORDONNE la publicité de cette décision par mention en marge des actes de l'état civil de Monsieur [L] [N] et de Madame [S] [Z] conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b84cdc6046d477ee414

T. Judiciaire

7 avril 2026

précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation des enfants auprès de l'autre parent, Pour satisfaire aux prescriptions de l'article

Source officielle

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfb7

T. Judiciaire

18 avril 2024

Source officielle

JAF section 3 cab 1

668ed1752980a82f59d991dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 11 janvier 2022 ; PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles

Source officielle

JAF2

67803e989c3ba90f51dc76cc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par les conseils de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de

Source officielle

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