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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413f1
14 octobre 2024
le lendemain de l’audience de plaidoiries, la demande d’aide juriditionnelle date du 29 août 2024, soit largement après la clôture de l’instruction du 20 juin 2024 et plus de 10 mois après l’acte d’assignation
Référés
67fd5052e85d0474bddb3a9e
1 avril 2025
Régulièrement assignée, la partie défenderesse n’a pas constitué avocat. L’affaire a été retenue à l’audience du 11 mars 2025.
Procédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Julien MARTINEZ, avocat au Barreau de Fontainebleau, d'une part.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fed6cdc6046d479eb123
. : 2024005915 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant
69b4fefbcdc6046d479eb391
par Madame [J] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B2D RENOV Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
] [C] [Adresse 1] représentée par Me GAVAUDAN, Avocat au barreau de Meaux, d'une part.
TAXES
659e43b955379800088470f8
9 janvier 2024
Par actes d'huissier des 17, 19 et 25 mai 2021, Maître [C] faisait assigner les parties intimées dans l'affaire de M. [Y] [V] devant le tribunal judiciaire de Compiègne.
3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012.
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Saisies immobilières
67eed2a5b848dd6814c5e40a
3 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie COUTURIER avocat au barreau de PARIS, vestiaire
67eed2bab848dd6814c5e6d3
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
Par actes de commissaire de justice des 25 juin et 04 juillet 2025, la SAS BP CONSTRUCTION et la SA SMA - SAGENA ont fait assigner les parties suivantes devant le juge des référés du tribunal judiciaire
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacf
17 avril 2024
C'est à tort que l'appelant vient soutenir que l'absence de diligences assignées aux parties par le conseil de prud'hommes avant la radiation fait obstacle à la péremption, faisant ainsi référence à l'ancien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210621
27 septembre 2018
persistant pour la SCI d'Ercey, laquelle doit ainsi être déboutée de sa prétention à voir déclarer l'appel irrecevable, 1° Alors en premier lieu qu'en matière de procédure à jour fixe, l'appelant assigne
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [U] [A], D'UNE PART, ET : JSCTOAM (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] NOCE PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/03/
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100297
19 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de la société Inter Partner assistance : Dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause ; Sur le moyen
SAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
l’étude de la SCP PIANTA & ASSOCIES avocats à [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) Créancier inscrit, non comparant A été prononcé le Jugement suivant : Vu l’assignation
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156918
15 juillet 2004
en date des 26 décembre 2002 et 26 mars 2003, par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses demandes en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés
ECLI:FR:CCASS:2015:C100400
9 avril 2015
quelques temps mais qu'après l'avoir trouvé et s'être vu exposer les conditions d'une action en nullité, il a donné pour instruction à son conseil d'écrire à Me C... en novembre 2009, pour finalement assigner
ECLI:FR:CCASS:2014:C200154
30 janvier 2014
Y... a assigné M. Guy Z..., Mme Z...-C..., Mme H... ainsi que M. et Mme X... aux mêmes fins ; que Mme H... a assigné M.
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