métallique du Bocage (ACMB), de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

[T] [R], exerçant à l'enseigne « HB » en tant qu'entrepreneur de maçonnerie et assuré auprès de la société Maaf assurances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Douai,12 janvier 2023), la société Croix du mont a sollicité la société Assur'Bat, société de courtage d'assurance, afin de souscrire un contrat d'assurance pour son projet de construction

la cave d'un immeuble acquis, le 6 décembre 1979, de la société Carpi, selon la législation applicable aux ventes à terme ; que Mme X... a demandé réparation de son préjudice et la Caisse primaire d'assurance

(MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

[L] et Mme [E] ont conclu avec la société Valobois construction un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 6 / de la société Fondasol, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances

Poulet-Odent, avocat de la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont

Z... qui a participé en qualité d'architecte à la construction d'un immeuble édifié par la société civile immobilière Résidence de l'Estérel, a été condamné, in solidum avec cette dernière, à payer au

Y... ; qu'il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF ; que, la construction livrée ne bénéficiant d'aucun branchement définitif au réseau d'alimentation en eau potable et le permis de

formé le pourvoi n° Z 23-12.511 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

LA PAIX, société anonyme dont le social est à Paris (9ème), ..., 42°/ de la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 43°/ de la compagnie

., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie parisienne d'assurance

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan assurances

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sifac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

d'un immeuble, souscrit une police d'assurances dommages-ouvrage auprès de la société Présence Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France ; que le gros oeuvre a été confié à M.