Par une décision du 29 mai 2009, le tribunal des assurances sociales se prononça en faveur de la requérante et accueillit ses demandes.

du Tribunal cantonal des assurances sociales, demandant le rejet de la plainte.

Jean-Gabriel Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 10 décembre 1987, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a interdit

Vu la décision du 14 octobre 2010, enregistrée le 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

    En mai 1998, l’Agence de l’assurance sociale de l’Etat ( Valsts sociālās apdrošināšanas aģentūra ), qui avait succédé au Fonds d’assurance sociale de l’Etat, demanda au département de l’assurance

Le 3 février 2021, la caisse de coordination des assurances sociales de la [10] lui a reconnu une incapacité permanente partielle de 3%.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale, Attendu que sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou

A PARIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1975 QUI A REFUSE DE PRONONCER

X... a successivement bénéficié, en tant que chômeur, des allocations chômage du régime général d'assurances sociales, puis a exercé une activité commerciale indépendante relevant du régime obligatoire

des transports parisiens, et 80 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens ; Attendu, selon le dernier de ces textes pris

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant

#Christopher Stanton och SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" mot Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

DE BENEFICIER DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES ANNEES 1947 ET 1948, ALORS QUE LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AFFERENTES A CETTE PERIODE AYANT ETE ACQUITTEES SUR UN SALAIRE INFERIEUR

AVAIT LA QUALITE D'ASSURE OBLIGATOIRE, SANS CARACTERISER LE LIEN DE SUBORDINATION INDISPENSABLE A L'AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES

, d'assurance sociale ou autres institutions analogues ; que les juges ajoutent que selon les règles de droit international privé, ces actions et recours sont régis par la loi de l'organisme en cause ;

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale, Attendu que sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales les personnes salariées ou travaillant à quelque

. # Ibrahim Buhari Haji contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal du travail di Bruxelles - Belgio. # Previdenza

C... la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant un mois pour n'avoir pas respecté la sanction infligée par la section des assurances sociales et s'être rendu complice d'exercice illégal

et les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale sont exonérées de cotisations patronales d'assurances sociales et d&apos