et devient une assurance de chose si tel n'est pas le cas ; que la police d'assurance ainsi souscrite couvre expressément la garantie vol ( paragraphe 5 ) à hauteur de 250.000 francs ; que Generali Transports

et vol de la carte, auquel il avait adhéré, faisait obligation à l'assuré d'adresser à la société de crédit copie du dépôt de plainte du vol par lettre recommandée dans les 48 heures de la connaissance

compagnie La Union et le phénix espagnol, la compagnie GAN, la compagnie Le Continent, la compagnie Mutuelles du Mans, la compagnie Generali, la compagnie Navigation et Transports devenue Groupama assurances

Le 17 mars 2022, le véhicule a été volé.

Elle a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, la société Axa France Iard, auprès de laquelle elle avait, le 3 juin 2019, souscrit un contrat comportant une garantie « Vol et Vandalisme au domicile

civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Fleet, 2°/ à la société MMA IARD assurances

d'assurances.

Le rapport d'enquête a révélé que le commandant de bord avait volé durant 37 heures 35 au cours des 30 derniers jours et avait à son actif 9.983 heures de vol, que l'expérimentateur navigant d'essai 1

A la suite de sa déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurance MMA, M.

X... de l'exécution de ce transport ; que le camion transportant cette marchandise ayant été volé sur le territoire italien, pendant qu'il avait été laissé en stationnement, la compagnie d'assurances UAP

[O] a déclaré volés et notamment les vélos. Les gendarmes qui sont intervenus immédiatement après le vol, ont fait la même analyse ».

contre le risque de vol, commet une faute engageant sa responsabilité envers ses clients victimes du vol commis en suite de l'effraction des deux cadenas ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 1303 du code civil, il affirme que les chèques volés sont inutilisables du fait de la déclaration de vol aux autorités et qu'ainsi la défenderesse

SUR CE, LA COUR : Sur l'opposabilité de la clause d'exclusion Le contrat d'assurance stipule, dans une annexe aux conditions générales, qu'est garanti le vol des marchandises ou animaux à bord

elle-même ; que le vol à main armée en réunion du 6 octobre 2007 a été, par sa brutalité et ses caractéristiques criminologiques, imprévisible et inévitable ; que ce vol a ainsi réuni les conditions de

relevé que la plainte déposée par le syndicat des copropriétaires visait les conditions dans lesquelles le marché litigieux avait été traité et qui étaient susceptibles de caractériser les délits de vols

mobilières ou immobilières, y compris celles occasionnées à l'installation d'alarmes, à l'occasion de vol ou de tentative de vol » (arrêt attaqué, p. 4 § 2) ; que la cour d'appel a encore constaté qu'à

DE PARIS UNE POLICE LA GARANTISSANT CONTRE LE RISQUE DE VOL; QUE LA PRIME ANNUELLE A ETE FIXEE EN FONCTION DE LA VALEUR DECLAREE PAR L'ASSURE DE SON STOCK DE BIJOUX; QU'IL ETAIT PREVU AU CONTRAT D'ASSURANCE