cassation pris de la violation des articles 307, 309, 310, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

du Code de commerce, L. 121-15 du Code de la consommation, 4 du septième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

atteinte à l'image ou à la situation économique de l'entreprise, constituent un manquement de celui-ci à son devoir de loyauté pouvant justifier son licenciement pour faute grave ; qu'en l'espèce, la

insuffisant ; qu'au vu de l'aspect de ces marchandises, renvoyées par les distributeurs ou les clients, il n'est plus possible de les commercialiser normalement, s'agissant de produits de luxe, sauf à porter

insuffisant ; qu'au vu de l'aspect de ces marchandises, renvoyées par les distributeurs ou les clients, il n'est plus possible de les commercialiser normalement, s'agissant de produits de luxe, sauf à porter

pris de la violation des articles 66, 68, 71 alinéa 2 du décret-loi d du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des données concrètes du litige prenant notamment en considération les modalités d'obtention de la preuve produite, l'importance du droit que la preuve tend à établir, et la gravité de l'atteinte portée

La société EDF fait grief à l'ordonnance de constater que des atteintes ont été portées aux règles de publicité et de mise en concurrence régissant l'attribution du marché public, de suspendre l'ensemble

aux marques dont la société Mill'Vi est titulaire, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être reproché à celui qui intègre dans sa propre fabrication et après transformation un objet revêtu de la marque

par monsieur [N] [Z] au sens de l'article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle, - dire et juger qu'en commercialisant des véhicules de loisir sous l'appellation Prium, la société Trigano a porté

ainsi portée à ses intérêts ne pouvait être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier, de sorte que la cassation est encourue"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'avocat de Serge

de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble manque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

partie civile dès lors que son action a pour objet d'obtenir réparation d'un préjudice résultant de façon certaine et directe de l'infraction poursuivie et qui porte atteinte aux intérêts collectifs qu'elle

d'affaires atteint et allant de 1% à 9% outre des commissions 'à la boîte', fonction des quantités de boîtes vendues, * une prime annuelle en fonction de l'atteinte des objectifs annuels d'un montant

atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Ainsi s'il ne conteste pas s'être emporté devant le patient et son entourage, ce qui pouvait porter atteinte à l'image de marque de la société, son comportement était justifié par la nécessité d'assurer

atteinte au droit à l'image de M.

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1999, qui, pour atteintes

[V] ne démontre pas qu'une atteinte à ses intérêts résulte de ce manquement, cependant que cette méconnaissance porte nécessairement atteinte à ses intérêts et qu'il n'avait pas à apporter la preuve d'un