en répression l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec mise à l'épreuve, et au paiement de dommages et intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que les faits reprochés à l'auteur

devait aux conclusions dont elle était saisie, a caractérisé, conformément à l'article 1799-1 du Code général des impôts, et en tous ses éléments, la participation du prévenu à la fraude reprochée à l'auteur

signer un certain nombre d'actes dans des cafés ; qu'il en découle que si André X... ne peut effectivement pas être retenu dans les liens de la prévention en sa qualité de propriétaire, c'est-à-dire d'auteur

relative à la lutte contre le tabagisme, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble les textes visés au moyen ; "2 alors que la complicité ne peut être retenue que lorsque l'infraction principale

. ; "alors que le principe de la chose jugée n'interdit pas, en ce qui concerne le complice, d'apprécier différemment les faits déclarés constants à l'égard de l'auteur principal par une précédente

prévenues ne mentionnent aucune condamnation ; que la cour estime que les peines prononcées par les premiers juges sont adaptées à la nature des faits et à la personnalité des prévenues ; que Mme M... est l'auteur

des propos pouvait être poursuivi en cette qualité, quand l'auteur des propos était poursuivi dans les deux procédures en qualité de complice et non d'auteur principal ; "2°) alors qu'en outre, la vidéo

matérielle confortable dépendaient des contrats et fonds qu'il apporterait, Jean-Claude E... a activement, et dans son intérêt très personnel, participé aux escroqueries et tentatives, soit en qualité d'auteur

soient posés des diagnostics de maladies, lui permettant de prescrire ou de faire prescrire un produit dépourvu d'efficacité, Gérard X... s'est rendu coupable d'exercice illégal de la médecine, en tant qu'auteur

somme qu'il savait provenir d'un abus de confiance commis au préjudice du Syndicat par l'envoi à ce dernier de la facture du 20 février 1990 ; " alors que l'on ne peut être à la fois receleur et auteur

d'appel de ROUEN, du 20 octobre 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la SEINE-MARITIME, le premier sous l'accusation de viol aggravé par la circonstance de pluralité d'auteurs

obligatoire, d'avoir effectué des règlements en espèces et de n'avoir pas réclamé des bordereaux d'achat en salle des ventes, un tel comportement s'expliquant par les relations d'affaires existant avec l'auteur

. ait ou non participé à la commission de l'infraction (et s'en soit rendu complice par fourniture d'instructions ou de moyens) n'a pas pour effet de faire disparaître la culpabilité de Pascal X... auteur

disciples du prévenu, comme le docteur B... en ce qui concerne Marie C..., ont pu jouer un rôle; qu'il demeure que le prévenu, maître intellectuel, administratif et financier du dispositif est l'auteur

l'espèce où les juges d'appel, après avoir décrit les circonstances des infractions, ont voulu diminuer le montant de la répression en tenant compte de l'ancienneté des faits, de la disparition de l'auteur

Que cette affirmation ayant fait l'objet d'une publication, le fait allégué de diffamation est constitué et est imputable à Z... à titre d'auteur principal ès qualités de directeur de la publication ;

légalement justifié sa décision de renvoi à son encontre ; "alors, de quatrième part, qu'il résulte des mêmes textes du Code pénal que dans le cas où le directeur de publication est poursuivi comme auteur

soulevée en défense, faute d’intérêt à agir : Dans ses conclusions sur incident, le conseil des défendeurs soutient que [G] [Y] a été attrait à tort au moyen de l’assignation du 14 mars 2023 en qualité d’auteur

public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur