dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la Société générale, venant aux droits de la Société centrale de banque

"sauf bonne fin" et "sous réserve d'encaissement", et a adressé à la bénéficiaire un "avis de remise de chèques en devises" ; que la société Patek Philippe a, alors, remis la marchandise promise au tireur

sur le compte ouvert au nom de la société par la banque Monod, aux droits de laquelle vient la société Mirosmenil gestion, et de détournement d'espèces, au cours des exercices 1988, 1989 et 1990 ; que

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1985) que la Banque Régionale de l'Ouest (la banque) a escompté une lettre de change tirée par sa cliente

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003), que par acte du 14 mai 1992, la société Midland Bank aux droits de laquelle se trouve la société HSBC Bank France (la banque

Nationale de Paris (la banque) a déclaré ses créances pour divers montants ; que M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, les conclusions de M.

X... tendant à l'annulation d'une décision du 12 décembre 1978, du secrétaire général de la commission de contrôle des banques rejetant sa demande d'ouverture de poursuites disciplinaires à l'encontre,

9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé à la Société générale la communication de plusieurs chèques qu'elle avait tirés

Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque Populaire de Franche-Comté, les conclusions de M.

B... et Benoît de A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), venant aux droits de la banque Z..., les conclusions de M.

que les fautes de gestion de la banque lui avaient causé divers préjudices, M.

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

[Q] étant décédé, Mme [Q] a repris l'instance en sa qualité d'héritière ; Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui commet une

Y... et la Z..., qu'il présidait et dont il était également, à titre personnel, l'agent général, étaient, chacun, titulaire de comptes auprès de la Banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve la Banque

X... a confié à la Banque Odier Bungener Courvoisier (banque OBC) un mandat écrit de gérer des fonds lui appartenant ; que près du tiers de la somme ainsi confiée a été utilisée pour l'achat de titres

X... directeur adjoint de la banque était demeurée jointe aux deux autres contrats, que cette procuration ne profitait financièrement qu'à la banque (commissions) et non à M.

démontrer que le groupement de Michel Z... s'était engagé à ne faire fonctionner le compte ouvert dans les livres de la SDBO que de manière à remettre des chèques qui seraient pris en compte par la banque