Monsieur [J] [G] explique alors que la gérante a demandé aux collègues de quitter le bureau et que 'Mr [Z] n'a montré aucune intention de quitter le bureau malgré la demande répétée de Madame [W] en argumentant

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que le camion n'a pu être déplacé qu'à l'aide de sa clé de contact ; que les deux jeux de clés se trouvaient dans le bureau

sous main de justice sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; que, cependant, si leur inventaire sur place présente des difficultés, l'officier de police judiciaire procède comme il est

[D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 23-60.077 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau

témoignage établissant que Mme [Y] ne disposait pas de bureau, utilisait son propre ordinateur, ne bénéficiait pas d'une capacité de signature, ne disposait pas de place de parking et évoluait en toute

(Grenoble, 30 mai 2000), que la société civile immobilière Philipp (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Finances Publiques dont les bureaux

société Atelier Cooperim, dont le siège est [...]                                  , 6°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                                         , 7°/ à la société Bureau

exercice de son conseil général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du bureau

[L] [P], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Moray & associés, défendeurs à la cassation.

travaux de maintenance et, à cette occasion, a demandé le remplacement d'un cylindre du compresseur ; que l'entreprise Dewco s'est adressée à son tour à un fondeur, la société AFM, et lui a fourni les plans

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025.

. ; "aux motifs que, pour éviter que ses clients qui avaient opté initialement pour le régime de l'anonymat ne découvrent la fraude, Arlette Z... avait transféré les placements sur des prête-noms, faiblement

ces contrôles, opérés soit par plusieurs personnes, soit par un officier ministériel, dans des conditions permettant d'exclure l'intervention d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau

Y..., candidat de la CFDT, élu à la place de M.

[E] avait la « possibilité de reprendre une activité de bureau », la « possibilité de se rendre sur les chantiers » mais une « impossibilité physique de reprendre une activité dans les espaces verts »