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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204336_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocat Houdart et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204422_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocat Houdart et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204450_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocat Houdart et Associés, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir qu'il a versé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200602_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B C et Mme A D C, représentés par le cabinet d'avocats Joffe et associés, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le maire d'Alfortville a délivré à la société MDN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409003_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Franck Fer, représentée par le cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101409

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y... ne dément pas l'indication du procès-verbal de la SCP Huber-Chaplain (page 7) selon laquelle son cabinet d'avocat a été créé avant la date du 19 avril 1997, date du mariage, en sorte qu'il constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100768_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représenté par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57db1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Attendu que les parties s'opposent d'abord sur les contours de la mission confiée à la SELARL RPA dans le cadre de la lettre de mission du 15 septembre 2021, particulièrement sur la faculté de ce cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes SPAAC CFE-CGC tendant à voir prononcer la nullité d'une décision d'exclusion de la CFE-CGC, qui n'existe pas, est sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200907

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... et Mme Y... seraient convenus d'une rétrocession au cabinet d'avocat, le premier président, procédant à une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, a pu en déduire, justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103804_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103805_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, la société Qualiconsult représentée par le cabinet d'avocats Raffin et associés, informent le juge des référés qu'elles s'en remettent à sa décision quant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

1789 et les articles 57, 58 et 58-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ qu'en se bornant à relever que Mme Y... avait, contrairement à Mme X..., accompli sa période de stage de six mois en cabinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301479

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

convention sur les travaux » stipulée à l'acte de cession du 1er octobre 2004, il était indiqué que le vendeur était « actuellement en litige avec le locataire ainsi que cela résulte d'une lettre du Cabinet

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416126

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu que, suivant acte du 9 novembre 1989, rédigé par le Cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100211

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

que compte tenu de la complexité et du nombre de dossiers qu'elle a confiés à la Selarl X...- Y... depuis de très nombreuses années, elle devait accorder à son cocontractant un délai permettant à ce cabinet

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad815

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce dernier a quitté le cabinet en octobre 2022 pour fonder le cabinet Défis avocats qui a, donc, repris le dossier de la société Ouest Invest.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100788

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

revenus au moment du divorce, mais aussi de charges professionnelles supplémentaires qu'elle devra assumer seule, du fait de la nécessité dans laquelle elle se trouve de devoir quitter les locaux du cabinet

Source officielle

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