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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204336_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocat Houdart et Associés, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2204422_20240209
ORTA_2204450_20240209
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocat Houdart et Associés, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir qu'il a versé à M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200602_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408822_20250411
11 avril 2025
B C et Mme A D C, représentés par le cabinet d'avocats Joffe et associés, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le maire d'Alfortville a délivré à la société MDN
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409003_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Franck Fer, représentée par le cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101409
4 décembre 2013
Y... ne dément pas l'indication du procès-verbal de la SCP Huber-Chaplain (page 7) selon laquelle son cabinet d'avocat a été créé avant la date du 19 avril 1997, date du mariage, en sorte qu'il constitue
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100768_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représenté par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Jurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57db1
25 avril 2023
Attendu que les parties s'opposent d'abord sur les contours de la mission confiée à la SELARL RPA dans le cadre de la lettre de mission du 15 septembre 2021, particulièrement sur la faculté de ce cabinet
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb9df3ba6ce17cb81caaad
15 février 2019
salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes SPAAC CFE-CGC tendant à voir prononcer la nullité d'une décision d'exclusion de la CFE-CGC, qui n'existe pas, est sans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200907
4 juin 2009
X... et Mme Y... seraient convenus d'une rétrocession au cabinet d'avocat, le premier président, procédant à une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, a pu en déduire, justifiant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103804_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une administration
ORTA_2103805_20230615
15 juin 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, la société Qualiconsult représentée par le cabinet d'avocats Raffin et associés, informent le juge des référés qu'elles s'en remettent à sa décision quant
ECLI:FR:CCASS:2017:C100834
5 juillet 2017
1789 et les articles 57, 58 et 58-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ qu'en se bornant à relever que Mme Y... avait, contrairement à Mme X..., accompli sa période de stage de six mois en cabinet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301479
7 décembre 2010
convention sur les travaux » stipulée à l'acte de cession du 1er octobre 2004, il était indiqué que le vendeur était « actuellement en litige avec le locataire ainsi que cela résulte d'une lettre du Cabinet
61372482cd58014677416126
21 mars 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu que, suivant acte du 9 novembre 1989, rédigé par le Cabinet
ECLI:FR:CCASS:2013:C100211
27 février 2013
que compte tenu de la complexité et du nombre de dossiers qu'elle a confiés à la Selarl X...- Y... depuis de très nombreuses années, elle devait accorder à son cocontractant un délai permettant à ce cabinet
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad815
28 octobre 2025
Ce dernier a quitté le cabinet en octobre 2022 pour fonder le cabinet Défis avocats qui a, donc, repris le dossier de la société Ouest Invest.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100788
10 juillet 2013
revenus au moment du divorce, mais aussi de charges professionnelles supplémentaires qu'elle devra assumer seule, du fait de la nécessité dans laquelle elle se trouve de devoir quitter les locaux du cabinet
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