Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. Le haut fonctionnaire de défense.

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Code monétaire et financier

. – Le personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composé d'agents dont l'employeur est la Banque de France.

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Rémunération du personnel 220221. Supplément familial de traitement 220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 220224. Service de permanence (personnels médicaux) 220225.

Article unique

—

La classification des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est fixée comme suit, selon leur spécialité et la catégorie à laquelle ils appartiennent : Personnel affecté au commandement et à la conduite des aéronefs.

Article 2

—

Les personnels civils ou militaires à solde mensuelle visés au premier alinéa de l'article 1er du présent décret reçoivent une indemnité de séjour en Allemagne égale à 18 p. 100 de leurs émoluments soumis à retenue pour pension civile.

Article 3

—

La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée : 1° En matière de recrutement du personnel civil : a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n°

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels dans les collèges définis à l'article D. 232-3.

Article L4312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code des transports

Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté.

Article Annexe

—

LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE Table des matières détaillée Titre Ier. - Généralités Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1

Article 9

—

Il est composé de : 1° Huit représentants des personnels enseignant dans l'établissement dont quatre enseignants-chercheurs et personnels assimilés, en application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et quatre représentants

Article 10

—

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire peut faire toute proposition aux ministres chargés du budget et de la sécurité sociale de modification législative ou réglementaire relative aux risques mentionnés

Article A114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Lors de ces actualisations, seuls les tableaux de suivi des emplois et de suivi des dépenses de personnel sont fournis.

Article 4

—

La direction des ressources humaines a pour mission, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères : 1° De déterminer et de développer les compétences des personnels

Article R4312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45

Code des transports

mandat des représentants du personnel en exercice.

Article D222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 04

Code forestier (nouveau)

Les représentants des personnels de droit privé sont désignés par les organisations syndicales représentatives, à partir des résultats obtenus aux dernières élections aux comités régionaux d'établissement, selon la méthode de la représentation proportionnelle

Article 43

—

I. – Les examens professionnels d'accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts et au corps des personnels de catégorie A du Trésor public, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant

Article 9-1

—

fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

Article 20 bis

—

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires en résidence dans le ressort de la commission consultative dont les représentants doivent être

Article 10

—

Les entreprises ou les personnes morales de droit public qui gèrent des établissements relevant de la réglementation des installations classées et qui disposent de personnels spécialisés dans la lutte contre les risques technologiques majeurs ou de moyens

Article 3

—

Il comprend au moins cinq membres : - un secrétaire général d'académie, président ; - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ; - un personnel d'inspection ; - un chef de division ou de service académique ; - un technicien

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