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12 354 résultats pour « cause incertaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249ccd58014677416ebc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association) a conclu le 5 décembre 1973 avec ses

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01273

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

N° T 22-81.616 F-D N° 1273 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION M.

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2e6

Cassation

16 mars 1990

16 mars 1990

Ainsi est justifié au fond le présent pourvoi PAR CES MOTIFS, Vu l'article 17 de la loi du 3 juillet 1967 relative à la Cour de Cassation ; Requiert qu'il plaise à la Cour de Cassation, chambre

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dfb

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00157

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100167

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyen réunis, pris en leur cinq premières branches, ci-après annexés : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe7

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Francaise BK, société anonyme, dont

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CC

cr

61372635cd58014677423cba

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ2

Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/MM. Michel

ECLI:FR:CCASS:2009:C201884

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

A... et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC à payer aux époux X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00272

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 272 FS-P+B Pourvoi n° P 17-13.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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CC

civ2

607940db9ba5988459c3f5ff

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 248, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN CAS D'APPEL, EN MATIERE DE DIVORCE, LA CAUSE DOIT ETRE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL; QUE CETTE REGLE DE LA NON-PUBLICITE

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CC

soc

61372230cd580146773faf63

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié cité

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CC

comm

6137236dcd58014677409a6d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00801

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 13 décembre 2011), que M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510671_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui n’a pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

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CC

civ1

6137246fcd5801467741578f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc26f

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale d'Alsace (CMR), dont le siège est ...

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