Clientèle et achalandage sont synonymes.

France a assigné les sociétés Tünkers France et Tünkers Maschinenbau devant le tribunal de commerce de Paris en responsabilité pour avoir commis des actes de concurrence déloyale en s'appropriant sa clientèle

De plus, au titre du contrat de distribution, elle achetait la marchandise auprès de la société ATLANTIC NATURE et percevait directement le prix de vente de la part des clients.

Z... reproche au jugement d'avoir refusé d'accueillir sa demande de dégrèvement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en considérant que le contrat de cession de l'ensemble routier de M.

à la société EPI et en contrepartie, la cession par cette dernière à son profit de l'ensemble de ses créances clients, la société EPI conservant la charge du recouvrement et du reversement à la société

la société Tebel a cédé une partie de son fonds de commerce à la société Gri-Sapag, devenue la société Alsthom fluides Sapag (société Sapag) ; qu'alléguant ne pouvoir satisfaire les demandes de sa clientèle

R... d'avoir été à l'origine du départ d'un grand nombre de clients repose sur une quarantaine de lettres de résiliation adressées entre fin octobre 2008 et février 2009 par des clients du portefeuille

(acte de cession de fonds de commerce) la clientèle parmi les éléments incorporels du fonds, étant observé que Nathalie X... n'était que gérante salariée ; que si au contraire, ce fichier a été constitué

attachée au fonds de commerce ; Attendu que pour prononcer la nullité de la cession, l'arrêt retient que, s'agissant d'une cession d'un actif mobilier isolé autorisée par le juge-commissaire en application

X..., jusqu'à ce que celui-ci régularise le 1er février 2002, avec d'autres actionnaires, un protocole définitif de cession d'actions au profit de la société Arenys ; que, conformément aux stipulations

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

X..., chirurgien-dentiste, s'est engagé envers Mme Y... à la présenter à sa clientèle, à lui céder son installation et son mobilier professionnel, à lui consentir un bail du local professionnel et à ne

ainsi détournée ; que dans ses conclusions d'appel, le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain avait fait valoir que la société Léman locations ne pouvait utilement se prévaloir de la cession à son profit

avec application d'une moyenne de coefficient de cession de 2,45 ; que les huit dernières cessions sur la cour d'appel de [Localité 1] ont eu lieu selon la méthode des produits demi-nets approuvée par

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché de travaux dont sa cliente

d'une cession de fonds de commerce, à énoncer que la société SBB exerçait dans les lieux loués l'activité de vente en gros ou détail, de tous produits alimentaires, sans préciser si, avec le droit au

[P], alors qu'il s'agissait du client principal de la société cédée avec lequel elle réalisait encore 19 % de son chiffre d'affaires ; que de plus, il ressort de l'attestation de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin, la cession