AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OFFICE DE CONCEPTION ET DE COULEUR,

Sur le couloir M. [T] relève que la préparation ainsi que la finition de la peinture du couloir ne sont pas satisfaisantes.

acheminer son matériel électoral, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ; 2°) d’ordonner toute mesure utile complémentaire visant à rendre effective cette injonction ; 3°) de mettre à la charge

X..., engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'aide cuisinier par la société JBME Foix hôtel, devenue Couleur Sud-Foix, réclamant le paiement d'heures supplémentaires, a engagé une instance prud'homale

Lors de sa séance du 10 janvier 2024, la commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge.

F..., d'une liste de titres en couleur et du nom du chanteur en couleur, elle revendique des compositions indépendamment des photographies qui illustrent les pochettes ; qu'or, les sociétés défenderesses

première épouse, Martine C..., entretenait depuis plusieurs années une liaison adultère avec la nommée Lucie D..., au su de son épouse ; qu'il ne craignait pas d'afficher cette liaison auprès de ses collègues

24 du Code pénal, des articles 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que des pièces et de l'instruction résultent des charges

grief du détournement de recette qui fixait régulièrement les limites du litige ; qu'en imputant néanmoins à faute à la salariée, d'une part, une intervention dans le domaine de la compétence d'un collègue

qui excluait "toute l'attention et la considération qu'une épouse doit prêter à son mari"; qu'elle avait été vue planter des épingles sur des photos de son mari aux endroits précis de la tête, du coeur

La société Pam a invoqué la mauvaise exécution du contrat par la société Imalis s'agissant des produits aux couleurs de l'Allemagne en raison d'une non conformité de la couleur noire liée à la présence

La SAS PPG Distribution (SKD) et de la SARL Mira Frères Couleur d'Antan formulent protestations et réserves.

rajouter que pour répondre aux écritures déposées au nom de la partie civile : - les ouvriers concernés procédaient au remplacement d'une vanne ; - ils faisaient partie du service d'entretien chargé

des conversations portant sur les personnes de couleur ou les étrangers ; un jour un de ses collègues lui a dit je me demande de quelle couleur est la chatte à Marina ; des moqueries ou des brimades,

suivantes : - la marque dénominative "ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 42, - la marque figurative constituée par la représentation en couleur

Constate que la SARL Couleurs et peintures de France ne lui a pas payé l'ensemble des congés payés ; En conséquence : Condamne la SARL Couleurs et peintures de France à lui payer la somme de 395,88 €

manquement à son obligation de sécurité à l'égard de Mme Y..., retenant que cette dernière établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral de la part de l'une de ses collègues

dans les eaux territoriales françaises par un navire étranger et l'a condamné à une peine d'amende de 350 000 euros, outre les réparations civiles, la Société Petrolmar étant condamnée à prendre en charge

Y... avait exposé que ses supérieurs hiérarchiques tout en lui reprochant une prétendue insuffisance professionnelle utilisaient dans des documents officiels dont ils avaient la charge les résultats positifs

Selon le dernier, la notion de parcours professionnel vise à la fois le changement de niveau de qualification et le changement d'emploi sans changement de niveau de qualification.