a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

X... a été nommé administrateur et président du conseil d'administration, et a exercé les fonctions de chef cuisinier ; que début 2002, M.

morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, conserve le droit de réclamer à la collectivité qui l'a employé, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

La cour d'appel n'ayant pas statué sur le chef de demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de septembre 2020 jusqu'au mois de décembre 2022, le moyen dénonce

[E] serait en conséquence déclaré coupable de ce chef de prévention ; que le casier judiciaire de M.

Dans le cadre d'une première information judiciaire ouverte des chefs notamment d'infractions à la législation sur les armes, l'appartement occupé par M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

et a statué sur l'action publique ; " alors, d'une part, que par jugement définitif du 3 mai 1999, le tribunal de police de Laval a relaxé Jean-Marie X...des poursuites exercées à son encontre du chef

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen, que la privation des agréments d'une vie normale, distincte du préjudice objectif

60.446 : Attendu que le syndicat CGT Michelin fait grief au jugement du 1er juin 1990 d'avoir dit que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre des trois établissements distincts

La société [3] (la société) a été mise en examen du chef de tromperie aggravée. 4.

CGT des cheminots de la gare SNCF de Capdenac gare, ... gare (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue, le 3 mars 1992, au profit de M. le chef

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille, obtienne de l'Etat qui l'emploie, même en l'absence de faute de celui-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs