Patrick Z..., demeurant chemin des Martinets à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie

déclarée le 19 août 2016 et placement en congé de longue maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui n'a pas produit de mémoire.

Parmi les éléments qui auraient pu orienter vers un choix différent, on notera le fait que le malade vit seul, qu'il est loin et qu'il demande qu'on fasse "vite".

L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.

siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui n'ont pas produit d'observation.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la CPAM) a pris en charge cet accident du travail par courrier du 17 juin 2015 puis a notifié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 

X... a souhaité, lors de l'entrée en vigueur de la convention nationale du 12 janvier 2005, opter pour le régime des honoraires différents (secteur II) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse

par les tableaux de maladies professionnelles.

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

maladie (s) et l'exposition à l'amiante de Madame Henriette X..., - de déterminer la date de première constatation de la maladie, - de déterminer le ou les taux d'incapacité en relation avec la maladie

L'article L. 1110-2 de ce code dispose que : " La personne malade a droit au respect de sa dignité ".

Par arrêté du 05 décembre 2012, le Préfet des Côtes d'Armor a ordonné le transfert de l'intéressée dans ladite unité pour malades difficiles.

ainsi que la décision du 31 janvier 2022 l'ayant maintenue en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nantes de la placer en congé de longue maladie ; 3

Le gardien de la chose est celui qui dispose sur celle-ci, au moment du dommage, des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.

Le contrat individuel de travail est régi par la loi choisie par les parties conformément à l'article 3.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie

par la Sécurité sociale, versement obligatoire pour l'employeur en exécution de la convention applicable relève en effet nécessairement de la prévoyance, qu'il importe peu que l'employeur ait eu le choix