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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebf

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES 1 Bld de la Reine BP 111 78000 VERSAILLES représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Avoués assistée de Me Florence REMY avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007184601

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Fauvet,   concubine de F. de l'Hotel, qui avait également mis le requérant en cause, devait aussi être convoquée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572840e2901d10fa4db00

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’AMIENS Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 28 Avril 2025 et entre les parties susvisées.

Source officielle
CC

cr

Mme I... D... a déposé plusieurs plaintes pour harcèlementc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00384

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. R... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Marie-Louise De nationalité française Avocat Demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f614f1d01e3c86fadcc7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] [B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 08 janvier 2023, Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903c6e764f07389f643a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04058 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWR Minute : 440/24 Monsieur [Y] [G] et Madame [T] [G] Représentant : Me Sandrine QUÊTU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b97002

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [F] [R], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9bf7bfd75b73b3e3d83b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI5 Minute : 25/00040 Monsieur [L], [K] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ae

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur F..., Avocat G... et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AVIGNON Avocat G...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au début du conseil de discipline, vous nous avez remis un courrier de votre avocat auquel nous avons répondu par ailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164046160406d79e4fdf1c6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

[Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (94) nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Corinne CHENE-HAVAS, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD006939811

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ce jour-là, ni le requérant ni son avocat ne comparurent devant le tribunal.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033cb72812a357d928f63f7

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Madame [Z] [R] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c0

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

du 6 MARS 2000) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle X..., Monsieur Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, avocat

Source officielle

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