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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES 1 Bld de la Reine BP 111 78000 VERSAILLES représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Avoués assistée de Me Florence REMY avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**]
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD007184601
13 novembre 2003
Fauvet,   concubine de F. de l'Hotel, qui avait également mis le requérant en cause, devait aussi être convoquée.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
[X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.
JCP Amiens Référé
68e572840e2901d10fa4db00
6 octobre 2025
d’AMIENS Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 28 Avril 2025 et entre les parties susvisées.
cr
Mme I... D... a déposé plusieurs plaintes pour harcèlementc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00384
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. R... O..., et les conclusions de M.
2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a1
1 octobre 2024
des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX B.
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
Marie-Louise De nationalité française Avocat Demeurant...
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
JCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcc7
8 octobre 2024
, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] [B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 08 janvier 2023, Monsieur
Chambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f643a
2 avril 2024
01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04058 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWR Minute : 440/24 Monsieur [Y] [G] et Madame [T] [G] Représentant : Me Sandrine QUÊTU, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.
PPP BAUX JCP
6866e3d1d33109fd079b53d4
1 juillet 2025
Monsieur [F] [R], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l’audience.
Chambre 22 / Proxi référé
678e9bf7bfd75b73b3e3d83b
14 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI5 Minute : 25/00040 Monsieur [L], [K] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur F..., Avocat G... et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AVIGNON Avocat G...
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
Au début du conseil de discipline, vous nous avez remis un courrier de votre avocat auquel nous avons répondu par ailleurs.
Pôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
[Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (94) nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Corinne CHENE-HAVAS, avocat
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD006939811
19 novembre 2013
Ce jour-là, ni le requérant ni son avocat ne comparurent devant le tribunal.
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63f7
30 mars 2017
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Madame [Z] [R] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1],
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
du 6 MARS 2000) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle X..., Monsieur Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, avocat
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