205, sur le refus du salarié sur cette proposition, sur la décision du 11 avril 2001 accordant à titre personnel au salarié le coefficient 205 à effet du le mars 2001 sans condition et sans qu'il ait

Victime d'un accident de travail le 29 septembre 2004, il a été placé en arrêt-maladie jusqu'au 2 janvier 2005, puis à nouveau du 10 janvier 2006 au 4 novembre 2007.

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.

131 au 1er mars 1999, date de l'embauche • coefficient 134 au 1er mars 2003 • coefficient 137 au 9 novembre 2005 • coefficient 140 au 31 mars 2006 • coefficient 143 au 29 mai 2006 • coefficient 146 au

au 1er octobre 2009 soit 504,2, la grille de coefficient n'ayant pas été modifiée depuis 2009 (Barème B 225) c'est la somme de 447 307 euros qui est due à M.

A... a touché au titre de la prime d'intéressement les montants suivants : mai 2008 : 4255 euros, juin 2008 : 28 200 euros, octobre 2008 :7 412 euros, novembre 2008 : 25 250€, décembre 2008 : 9 550 euros

individuelles dérisoires depuis son premier mandat, à savoir 43,82 € en 2002 (mise à niveau de la grille Messier Bugatti), 40 € en 2004, 30 € en 2007, 25 € en 2009, 30 € en 2010, 20 € en 2012, 50 € en

euros ; Pour l'année 2005 - 455,81 euros ; Pour l'année 2006 - 356,56 euros ; Pour l'année 2007 - 718,13 euros ; Pour l'année 2008 - 248,60 euros ; Pour l'année 2009 - 548,83 euros ; Pour l'année 2010

et devait alors voir sa situation examinée par la Commission Secondaire du Personnel en 2005, ainsi qu'en 2006, 2007 et 2008, jusqu'en avril 2008 où il a obtenu le niveau 155 ; qu'il résulte du mail du

25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

février 2016), que l'URSSAF de Midi-Pyrénées ayant rejeté la demande de la société Groupement funéraire francilien G2F (la société) en remboursement d'un indu de cotisations, pour la période de janvier 2008

du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2005 ; qu'en ce qui concerne le rappel de salaires dû pour la période du 1er février 2005 au 1er octobre 2007, une nouvelle classification ayant été mise en place par

Il demande que lui soit attribué le coefficient 215 échelon 31 et le paiement des sommes suivantes : - 14.421€ à titre de rappel de salaires de 2000 à 2005 (4 mois en 2005), - 15.000€ à titre de dommages

à septembre 2010, au motif que la rémunération des temps de pause versée à ses salariés devait être exclue au dénominateur du coefficient servant au calcul de la réduction de charges dite « Fillon » ;

; Sur la perte de gains professionnels futurs : Pour la période de 2007 à 2009 : Mme X...

, en CDI à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'approvisionneur au même coefficient et même salaire, à compter de juillet 2005 et son passage par avenant à la fonction d'acheteur, il a été classé au

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

de l'intimée au coefficient 205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence que la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient