Sur l'évolution du coefficient d'entretien : 5.

individuelles de salaire ont lieu au choix, sans limitation, soit par relèvement de traitement dans le même coefficient, soit par promotion à un échelon plus élevé du niveau de qualification, soit au

moyens de ces familles d'articles selon un même pourcentage d'articles revendus que pour les autres familles d'articles a eu pour effet d'augmenter artificiellement le coefficient multiplicateur brut

LEGAL ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'EN L'ESPECE LA COUR D'APPEL A OMIS D'EXAMINER L'INCIDENCE, SUR LE LOYER GLOBAL, DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR LOCATIVE DE L'APPARTEMENT, DONT LE PREMIER JUGE,

El X... a été engagé par la société Prunidor le 9 avril 1996 en qualité d'ouvrier de production coefficient B1 avec application de la convention collective des coopérateurs et SICA conserverie ; qu'il

d'affaires moyen comparable à celui de 1981-1982 ; qu'il a estimé, en page 29 de son rapport, que les résultats figurant au tableau n° 6 montrent que la valeur des éléments incorporels du fonds a augmenté

à l'ancienneté devait être calculée séparément de l'augmentation résultant de la valeur du point, la cour d'appel, qui n'a pas précisé à quelle augmentation correspondait la majoration dont avait bénéficié

1985 et du coefficient 262 au 1er janvier 1991.

avec une ancienneté de 20 ans ; - lors de l'entrée en vigueur de l'avenant numéro 250, en 1994, elle aurait dû passer du coefficient 453,5 (448 + 5,5) au coefficient 511, alors qu'elle est restée au

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

ONT PROPOSE A Y..., LEUR A..., DE PORTER A 2,20 LE NOUVEAU COEFFICIENT D'ENTRETIEN DU LOCAL A USAGE D'HABITATION QU'IL OCCUPAIT ; QUE, PAR LETTRE DU 22 MAI 1962, Y...

SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, ONT REDUIT LE COEFFICIENT

la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses comparants et la moyenne d'augmentation perçue par l'élu

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

15 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

de majoration, dit surcote ; 2°) de lui accorder le bénéfice de ce coefficient de majoration au titre d’un trimestre cotisé.

[T] [D] a été promu consultant applicatif, position 3.1, coefficient 170.

A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.