Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

, - du 1 er juin 1984 au 31 janvier 1987, à 81,579% d'un temps complet, - du 1er février 1987 au 30 septembre 1995, à 60% d'un temps complet, - du 1 er octobre 1995 au 31 octobre 1999, à 80% d'un temps

de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu. » 14.

53 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône comme impliquant la prise en compte, au titre de l'ancienneté, de la période antérieure de travail de la salariée au sein

de son mandat, ce qui justifiait que Mmes [Y] et [Z] bénéficient d'une somme destinée à compenser la baisse de leur rémunération variable consécutive à la diminution de leur objectif pour tenir compte

Z... sur le compte PMU, la cour d'appel a retenu que la convention locale signée avec cet organisme, stipulait que les soldes des comptes ne doivent pas être débiteurs ; qu'en statuant ainsi, alors que

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X..., ès qualités de dirigeant de droit et de fait de la SARL Sogetour, coupables d'avoir commis le délit de détournement d'actif pour avoir, sur le compte

"en ce qu'il ne résulte pas de la feuille des questions que le président, avant la délibération de la Cour et du jury sur la peine, ait donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, comme

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon les moyens : 1 ) que commet une faute la banque qui, saisie d'une demande d'ouverture d'un compte, ne s'assure pas correctement de l'identité

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet

Bernard X..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant tous deux N° 1 Lotissement "les Tilleuls", 14740 Saint-Manvieu Norrey, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

de 9 jours de RTT par an et que les heures supplémentaires à compter de la 39ème heure donnent lieu à majoration de paiement à 25 % ; qu'aucune somme supplémentaire n'est due au titre de la compensation

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2000) d'avoir confirmé cette décision, en refusant de prendre en compte dans le calcul de l'appréciation du caractère lésionnaire du partage les remboursements

Y... emploient moins de 10 salariés, que ce n'est qu'en 1982 qu'il a été instauré le repos compensateur pour les entreprises de moins de 10 salariés...

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

X... a été engagé comme chauffeur poids lourds par l'entreprise NS Transports, le 1er septembre 1998 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction

mannequin « avec la différence qu'il devait porter exclusivement la marque de la société, y compris pendant les entraînements nationaux et internationaux, et porter l'équipement complet dont il avait

Le 19 septembre 2024, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation au passif de la liquidation judiciaire de l'association d'une créance d'indemnité compensatrice de congés

des premiers débats à la cour d'appel autrement composée après réouverture des débats, alors, selon le moyen, "qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté